Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
1. Acceptation des Conditions
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2. Description du Service
Explore Saga fournit des services professionnels d'archivage et de numérisation de documents pour les entités légales en France. Le Site présente nos services et permet aux visiteurs de nous contacter pour obtenir des informations ou demander des devis.
3. Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter et naviguer sur le Site
- Télécharger des informations pour usage personnel et non commercial
- Nous contacter via les formulaires mis à disposition
- Vous abonner à notre newsletter
4. Utilisation Interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, incluant mais non limités aux textes, images, logos, icônes, et code source, sont la propriété exclusive d'Explore Saga ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
6. Confidentialité des Informations
En tant qu'entreprise d'archivage professionnel, nous nous engageons à maintenir la plus stricte confidentialité concernant :
- Toutes les informations clients partagées
- Les documents traités dans le cadre de nos services
- Les données techniques et organisationnelles de nos clients
7. Limitation de Responsabilité
Explore Saga ne peut être tenu responsable de :
- L'interruption temporaire du Site pour maintenance
- Les dommages résultant d'une utilisation non conforme
- Les pertes de données dues à des problèmes techniques
- Les dommages indirects ou consécutifs
Notre responsabilité est limitée au montant des services effectivement payés.
8. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Site, mais ne garantissons pas :
- L'absence totale d'interruptions
- La compatibilité avec tous les navigateurs
- L'absence d'erreurs techniques
9. Protection des Données
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
10. Services Professionnels
Les services d'archivage professionnel sont soumis à des conditions contractuelles spécifiques qui seront définies lors de la signature de contrats individuels. Ces conditions d'utilisation du Site ne constituent pas un engagement de service.
11. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
13. Droit Applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Explore Saga
28 Av. George V
75008 Paris, France
Téléphone : +33 8 05 54 88 17
Email : [email protected]
15. Divisibilité
Si une clause de ces conditions d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.